New York : un projet de loi pour responsabiliser les industriels de la mode

Le législateur de l’État de New York étudie une loi pour instituer un devoir de vigilance aux entreprises de mode opérant sur son territoire. Elles devront divulguer leur chaîne d’approvisionnement et démontrer les efforts qu’elles déploient pour améliorer leur impact environnemental et social.

Respecter les droits de l’Homme et l’environnement

Compte tenu de la crise climatique et du non-respect des droits de l’Homme dans certaines usines internationales, il est nécessaire de prendre rapidement des mesures concrètes. En effet, le marché mondial de la mode qui pèse près de 1 400 milliards de dollars, représente 10 % des émissions de gaz à effet de serre mondiaux. Pour endiguer ce phénomène, ou du moins le réduire considérablement, la députée Anna Kelles et la sénatrice démocrate Alessandra Biaggi ont présenté un projet de loi au législateur de New York en ce début d'année, après un an de réflexion et de rédaction. Nommée « Fashion Sustainability and Social Accountability Bill », cette loi potentielle serait destinée à imposer aux industriels du secteur de la mode un devoir de vigilance. L’objectif est simple et précis : les contraindre à s’assurer que leurs sous-traitants respectent les droits de l’Homme et s’engagent à réduire leurs impacts sur l’environnement.

De quelle façon ? En dévoilant au moins 50 % de leur chaîne d’approvisionnement et en recensant tous les effets de la transformation textile sur l'environnement – gaz à effet de serre générés, produits chimiques utilisés, litres d’eau consommés, salaire médian des ouvriers, etc. « Nous voulons associer toutes les grandes questions ensemble et créer des normes à l’échelle de l’industrie qui entraînent de véritables changements dans la pratique », a déclaré Alessandra Biaggi. « Cette loi est un acte législatif révolutionnaire qui fera de New York le leader mondial dans sa capacité à tenir l’industrie de la mode responsable ».

Se fixer des objectifs concrets sur le long terme

Les plus grandes multinationales réalisant plus de 100 millions de dollars de chiffre d’affaires annuel sont concernées – aussi bien les marques de luxe comme LVMH, que les géants de la fast fashion comme Zara, H&M, Shein, Primark. Elles devront également démontrer les efforts qu’elles déploient pour améliorer leur impact environnemental et social.

Améliorer les standards d’une industrie aussi colossale que celle de la mode n’est pas chose aisée, d’autant plus aux États-Unis où un tel dispositif n’a encore jamais été mis en place. Pour ce faire, le législateur s’est assuré du soutien de plusieurs pointures du milieu de la mode, comme la styliste Stella McCartney ou encore l’organisation à but non lucratif locale New York City Environmental Justice Alliance.

Avant d’être appliquée, la loi doit être approuvée par le Sénat et l’Assemblée de New York, puis signée par le gouverneur de New York. Elle comporte également des sanctions si les entreprises ne respectent pas les obligations de reporting avec une amende allant jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires global, redistribuée dans un fonds communautaire destiné à des projets environnementaux. Si la loi devait être adoptée, les multinationales de la mode auraient douze mois pour publier ouvertement toutes les informations demandées sur leurs sites web.