Créé en 2018, le Label « Bas Carbone » a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France. Afin de le redynamiser, Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, annonce engager trois actions prioritaires.
Le Label « Bas Carbone » permet à des entreprises, acteurs publics ou collectivités de financer des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration de CO₂. Ce label permet ainsi d’accompagner la transition écologique à l’échelon territorial, en récompensant les comportements allant au-delà des pratiques usuelles. Financé par les entreprises et les collectivités locales il est destiné à être inclus dans leur plan RSE pour permettre une compensation carbone de leurs activités.
Depuis son lancement le dispositif a permis d’économiser l'équivalent de 300 000 tonnes de gaz à effet de serre.
Un plan d’action pour dynamiser le label « Bas Carbone »
Pour suivre la loi climat et résilience du 20 juillet 2021, Barbara Pompili annonce engager trois actions prioritaires afin de dynamiser le Label « Bas Carbone ».
- Renforcer l’exigence environnementale des méthodes approuvées pour améliorer la qualité des projets labellisés.
- Mobiliser un maximum de financement d’ici la fin de l’année 2021 auprès d’entreprises volontaires pour constituer un fonds d’amorçage d’1 MtCO₂ évitées (soit environ 30 millions d’euros).
- Élargir le nombre de projets éligibles au Label « Bas Carbone » en validant quatre nouvelles méthodes :
- Réduction d’émissions et stockage de carbone dans le domaine des grandes cultures.
- Amélioration de la qualité de l’alimentation des bovins laitiers afin qu’ils émettent moins de méthane. (Méthode Éco-Méthane élaborée par Bleu-Blanc-Cœur).
- Réduction d’émissions liées à la baisse d’utilisation d’intrants, notamment fertilisants et phytosanitaires. (Méthode Sobac’Eco-TMM, élaborée par l’entreprise Sobac).
- Utilisation des matériaux issus du réemploi, Label « Bas Carbone » ou biosourcés dans des projets de rénovation des bâtiments.
Et pour aller encore plus loin, le Label s’ouvre au secteur du bâtiment ainsi qu’au secteur des transports.
« Les besoins vont représenter 1 million de tonnes d’équivalent CO2 par an dès 2022 et deux millions de tonnes à partir de 2024. Ce qui nécessitera de financer pour 60 millions d’euros de projets par an d’ici trois ans. »
Barbara Pompili - Ministre de la Transition écologique
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