Le ministère de la Culture veut fixer à 25 % du chiffre d’affaires réalisé en France, le taux minimum que les plateformes comme Netflix et Amazon devront investir dans la production française et européenne.
Mardi 15 janvier 2020, le ministre de la Culture, Franck Riester, a réuni les filières de l’audiovisuel et du cinéma, pour préparer la mise en œuvre de la réforme de l'audiovisuel qui vise à moderniser le modèle de financement des films et des œuvres audiovisuelles en France.
L’objectif principal de la réforme vise à équilibrer le fonctionnement entre les chaînes de télévision, contraintes au respect de nombreuses obligations réglementaires, et les plateformes en ligne qui bénéficient d’une réglementation moins contraignante.
Investir dans la production française
Afin de rééquilibrer les règles du jeu, les plateformes de vidéos en ligne comme Netflix ou Amazon devront, au même titre que les chaînes françaises, respecter des obligations d’investissement dans la production. Et ce, grâce à la transposition de la directive européenne dite SMA (services de médias audiovisuels), permise par cette réforme.
Les plateformes sont libres de négocier les montants d’investissement avec les filières concernées, mais à défaut d’accords professionnels, c’est un taux plancher fixé par décret qui s’appliquera, une fois la loi promulguée. Et le ministre de la Culture a placé la barre très haut : Franck Riester a confirmé un taux minimal de 16 % pour les plateformes diffusant des contenus généralistes, et surtout, a annoncé un niveau de 25 % pour celles spécialisées dans les fictions, selon un document du ministère consulté par l’AFP.
En septembre 2019, Franck Riester avait beaucoup insisté sur l’importance de ces nouvelles obligations, et il avait fait savoir qu’en cas de non-respect des sanctions s’appliqueraient, pouvant aller jusqu’à une interdiction de diffuser leurs contenus en France.
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