Une mùain sur fond blanc tient une clés

L’Union européenne a tranché, Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier

© Sylvie Tittel via Unsplash

Airbnb n'est pas soumise aux règles du secteur de l'immobilier français. C’est ce qu’estime l’avocat général de la Cour de justice de l’UE.

Airbnb n'exerce pas une activité d'agent immobilier. Cette conclusion de la Cour de justice de l’UE fait suite à la plainte des hôteliers de France. Un juge d’instruction a demandé à la CJUE s’il était possible de reprocher à Airbnb des infractions aux règles imposées en France par les agents du service immobilier. Et la réponse est donc non. Une opinion soutenu par la Court de Justice européenne, au travers de la déclaration émise par l’avocat général  M.Szpunar.

Airbnb, une simple plateforme 

Pour la plateforme Airbnb, son service s’arrête à la mise en relation entre locataires et hôtes potentiels, sur des périodes courtes. La startup se dédouane en se qualifiant comme un « service de la société de l’information », sans contrôle sur les modalités essentielles de prestations. L’avocat général de la Cour de justice de l’UE confirme donc ce point de vue. 

premium2
commentaires

Participer à la conversation

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.